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Arrêté du 31 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes trois commissions administratives paritaires nationales compétentes, respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :
Commission administrative paritaire n° 1 : directeurs de laboratoire et ingénieurs ;
Commission administrative paritaire n° 2 : techniciens de laboratoire ;
Commission administrative paritaire n° 3 : adjoints techniques de laboratoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 31 mai 2018

Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes trois commissions administratives paritaires nationales compétentes, respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :
Commission administrative paritaire n° 1 : directeurs de laboratoire et ingénieurs ;
Commission administrative paritaire n° 2 : techniciens de laboratoire ;
Commission administrative paritaire n° 3 : adjoints techniques de laboratoire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance