Arrêté du 31 août 2011

Article 3

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Article 3

Les taux d'indemnisation de ces frais dépendent de l'organisme nuisible concerné. Ces taux sont fixés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Fixation des taux d'indemnisation pour la lutte contre les organismes nuisibles

Résumé. Les taux d'indemnisation des frais liés à la lutte contre les organismes nuisibles dans les cultures fruitières sont fixés dans une annexe.

Les taux d'indemnisation de ces frais dépendent de l'organisme nuisible concerné. Ces taux sont fixés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance