JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Article 1

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux groupes GEMALTO, LBA THIVEL, SAGA France ;
― aux sociétés ADM (Artiste Designer Mobilier), CLH International, GRISON Carrosserie, Jean HOUDAYER, SARL KERDIS automobiles, PHO, ULIS, VISION & ACTION ;
― au centre hospitalier de La Rochelle ;
― au service de navigation Rhône-Alpes ;
― à l'établissement scolaire privé « Ensemble scolaire Bourges-Centre » ;
― aux communes de Clamecy (Nièvre), Saint-Clément (Yonne) et de Saint-Dizier (Haute-Marne).


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

― aux groupes GEMALTO, LBA THIVEL, SAGA France ;

― aux sociétés ADM (Artiste Designer Mobilier), CLH International, GRISON Carrosserie, Jean HOUDAYER, SARL KERDIS automobiles, PHO, ULIS, VISION & ACTION ;

― au centre hospitalier de La Rochelle ;

― au service de navigation Rhône-Alpes ;

― à l'établissement scolaire privé « Ensemble scolaire Bourges-Centre » ;

― aux communes de Clamecy (Nièvre), Saint-Clément (Yonne) et de Saint-Dizier (Haute-Marne).