Arrêté du 31 août 2010

Article 2

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Article 2

Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans l'exercice de leur travail à l'Agence nationale des titres sécurisés conformément aux dispositions de l'article 32, troisième alinéa, du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2010

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Création d'un comité pour la sécurité des agents

Résumé. Un comité est chargé de veiller à la santé et à la sécurité des employés de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans l'exercice de leur travail à l'Agence nationale des titres sécurisés conformément aux dispositions de l'article 32, troisième alinéa, du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2010

Source : Légifrance