Arrêté du 31 août 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2010

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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité est créé dans une agence gouvernementale.

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés.

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En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2010

Source : Légifrance