JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Article 1

Article 1

Au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les mots : « et le jeu Joker+ exploité conjointement avec les jeux Loto et Super Loto » ainsi que les mots « , y compris le jeu Joker+ exploité seul ou avec d'autres jeux que les jeux Loto et Super Loto » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les mots : « et le jeu Joker+ exploité conjointement avec les jeux Loto et Super Loto » ainsi que les mots « , y compris le jeu Joker+ exploité seul ou avec d'autres jeux que les jeux Loto et Super Loto » sont supprimés.