Arrêté du 31 août 2010

Article 1

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Article 1

Au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les mots : « et le jeu Joker+ exploité conjointement avec les jeux Loto et Super Loto » ainsi que les mots « , y compris le jeu Joker+ exploité seul ou avec d'autres jeux que les jeux Loto et Super Loto » sont supprimés.

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Modification des règles des jeux de la Française des Jeux

Résumé. Un arrêté modifie les règles des jeux de la Française des Jeux en supprimant certaines mentions concernant le jeu Joker+.

Au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les mots : « et le jeu Joker+ exploité conjointement avec les jeux Loto et Super Loto » ainsi que les mots « , y compris le jeu Joker+ exploité seul ou avec d'autres jeux que les jeux Loto et Super Loto » sont supprimés.

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