Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 2005 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
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JORF n°248 du 23 octobre 2005
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 2005 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.