Arrêté du 31 août 2005

Article 2

Abrogé27 février 2013

Créé le 1 septembre 2005

Les travaux préparatoires aux réunions du conseil sont conduits, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.
Dans le cas particulier de l'avancement, afin d'éclairer le conseil sur l'avancement des officiers qui ne sont pas affectés au sein de leur armée d'appartenance, les responsables des directions d'administration centrale et le chef du cabinet militaire du ministre de la défense peuvent être entendus, au cours de ces travaux, pour évoquer le cas des officiers dont ils ont l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mardi 26 février 2013