JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 1

Article 1

Dans le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2005 susvisé, le mot : « syndicale » est remplacé par le mot : « nationale ».


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Version 1

Dans le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2005 susvisé, le mot : « syndicale » est remplacé par le mot : « nationale ».