Arrêté du 31 août 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La réduction du temps de travail s'opère selon les modalités d'ARTT ci-après :

1. Par une réduction de la durée hebdomadaire, celle-ci étant fixée en tenant compte de la durée annuelle de référence mentionnée à l'article 1er et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret du 25 août 2000 susvisé ;

2. Par des jours de congés supplémentaires, jours RTT, dont le nombre est fixé compte tenu de la durée annuelle de référence, sans changement de la durée hebdomadaire initiale ;

3. Par une combinaison des deux modalités ci-dessus.

Ces modalités sont fixées par le directeur général ou le directeur après avis du comité technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 novembre 2011

La réduction du temps de travail s'opère selon les modalités d'ARTT ci-après :

1. Par une réduction de la durée hebdomadaire, celle-ci étant fixée en tenant compte de la durée annuelle de référence mentionnée à l'article 1er et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret du 25 août 2000 susvisé ;

2. Par des jours de congés supplémentaires, jours RTT, dont le nombre est fixé compte tenu de la durée annuelle de référence, sans changement de la durée hebdomadaire initiale ;

3. Par une combinaison des deux modalités ci-dessus.

Ces modalités sont fixées par le directeur général ou le directeur après avis du comité technique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance