Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005
La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.
Arrêté du 31 août 2001
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
⏺ La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004
Art. 1er. - La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 600 heures.