En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005
La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.
Arrêté du 31 août 2001
La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005
La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004
Source : Légifrance