Arrêté du 31 août 2001

Article 1

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Article 1

La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005

La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance