JORF n°211 du 12 septembre 2001

Art. 3. - En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.

Les autres membres peuvent, le cas échéant, se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.

Les autres membres peuvent, le cas échéant, se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.