Art. 4. - Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.
Arrêté du 31 août 2001
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Art. 4. - Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.
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