Arrêté du 31 août 2001

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Art. 2. - Le président et les personnalités extérieures sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

La composition du comité, président et personnalités visées au 5 de l'article 1er, est fixée par période de trois ans, la première période ayant débuté à la publication du premier arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

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Art. 2. - Le président et les personnalités extérieures sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

La composition du comité, président et personnalités visées au 5 de l'article 1er, est fixée par période de trois ans, la première période ayant débuté à la publication du premier arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

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