Créé le 1 novembre 2000
L'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion est abrogé.
Arrêté du 31 août 2000
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-05-28
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2000