Arrêté du 31 août 2000

Article 1

Créé le 1 novembre 2000

Les marchés dont l'exécution entraîne l'utilisation de systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques font référence à la marque indiquée ci-dessous ainsi qu'à toute autre marque reconnue équivalente.
Marque ACQPA Système anticorrosion pour peinture, délivrée par l'Association pour la certification et la qualification des peintures anticorrosion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2000