Art. 1er. - L'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles ci-après. La carte ci-jointe se substitue à la carte jointe à l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé (1).
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JORF n°245 du 21 octobre 1999
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Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles ci-après. La carte ci-jointe se substitue à la carte jointe à l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé (1).