JORF n°210 du 10 septembre 1999

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Le commandant de bord ne peut déroger aux règles établies aux articles 2 et 3 du présent arrêté que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité de vol. »


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Version 1

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Le commandant de bord ne peut déroger aux règles établies aux articles 2 et 3 du présent arrêté que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité de vol. »