Abrogé14 janvier 2004
Créé le 10 octobre 1992
L'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire est substitué à l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie dans tous ses biens, droits et obligations.
Arrêté du 31 août 1992
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004
En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004