Arrêté du 31 août 1992

Article 11

Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

Le diplôme de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire est décerné aux élèves ayant obtenu une moyenne finale calculée selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Tout élève n'ayant pas obtenu le titre susvisé pour quelque raison que ce soit peut obtenir un certificat indiquant la durée des études et éventuellement les formations suivies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004