JORF n°220 du 22 septembre 1992

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

C HAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile

B. - Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat


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Version 1

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

C HAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile

B. - Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat