JORF n°240 du 16 octobre 1990

Art. 2. - Le ressort du poste comptable de Perpignan Banlieue Ouest constitué en application de l'article 1er ci-dessus comprend les communes de Baho, Canohès, Le Soler, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Saint-Estève,
Toulouges, Villeneuve-de-la-Raho et Villeneuve-la-Rivière.


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Version 1

Art. 2. - Le ressort du poste comptable de Perpignan Banlieue Ouest constitué en application de l'article 1er ci-dessus comprend les communes de Baho, Canohès, Le Soler, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Saint-Estève,

Toulouges, Villeneuve-de-la-Raho et Villeneuve-la-Rivière.