Art. 1er. - Le poste comptable des services extérieurs du Trésor de Toulouges-Bompas (département des Pyrénées-Orientales) est scindé en deux postes comptables dénommés Perpignan Banlieue Ouest et Perpignan Banlieue Est.
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JORF n°240 du 16 octobre 1990
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Art. 1er. - Le poste comptable des services extérieurs du Trésor de Toulouges-Bompas (département des Pyrénées-Orientales) est scindé en deux postes comptables dénommés Perpignan Banlieue Ouest et Perpignan Banlieue Est.