Arrêté du 30 septembre 2026

Article 2

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Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b12e578c-8c22-43d6-9ffd-9e443dedc6a6
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CNPO, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel sur l'équarrissage

Résumé. Un accord sur le financement de l'équarrissage est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b12e578c-8c22-43d6-9ffd-9e443dedc6a6
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CNPO, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

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