Arrêté du 30 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 16 juin 2026 relatif au financement de l'équarrissage est étendu, à compter du 28 septembre 2026 et jusqu'au 27 septembre 2029.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur le financement de l'équarrissage

Résumé. Un accord sur le financement de l'équarrissage est prolongé jusqu'en 2029.

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 16 juin 2026 relatif au financement de l'équarrissage est étendu, à compter du 28 septembre 2026 et jusqu'au 27 septembre 2029.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Source : Légifrance