Arrêté du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 1980

Art. 1

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Mise à jour de la liste des organismes éligibles aux aides pour congé de représentation

Résumé. La liste des organismes pouvant bénéficier d'aides pour leurs membres en congé de représentation est mise à jour, avec l'ajout du conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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