Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une certification pour les entreprises d'amélioration énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des destinataires des rapports annuels
- Arrêté du 1er décembre 2015Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2015Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :