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Arrêté du 30 septembre 2026

portant radiation des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PRO-SWING PS2 et PRO-SWING PS4 de la société THT BIO-SCIENCE au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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Retrait de dispositifs médicaux pour le traitement du prolapsus

Résumé. Un arrêté retire certains dispositifs médicaux utilisés pour traiter le prolapsus des organes pelviens.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux), R. 165-51 (Conditions d'exclusion des produits de santé du remboursement), R. 165-58 (Retrait des produits de santé non conformes) et R. 165-60 (Procédure d'avis pour les produits de santé) ;

Vu la demande de radiation de la société THT BIO-SCIENCE en date du 19 mai 2026 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 29 juillet 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation de références des implants de suspension de la gamme PRO-SWING PS2 et PRO-SWING PS4 et émettant en conséquence un avis favorable à la radiation de la liste intra-GHS ;

Considérant que rien ne s'oppose à la radiation des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PRO-SWING PS2 et PRO-SWING PS4 de la liste intra-GHS,

Arrêtent :

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Radiation de dispositifs médicaux pour le traitement du prolapsus

Résumé. Un arrêté retire certains dispositifs médicaux utilisés pour traiter le prolapsus des organes pelviens.

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 3, « Dispositifs implantables destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », à la rubrique « société THT BIO-SCIENCE », les références suivantes sont radiées :

Référence Nomenclature Références commerciales à radier
PVH004 PRO-SWINGPS2 PS2 18063
PS2 18066
PS2 18083
PVH005 PRO-SWING PS4 PS4 18063
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2026 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2