Arrêté du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 3, « Dispositifs implantables destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », à la rubrique « société THT BIO-SCIENCE », les références suivantes sont radiées :

Référence Nomenclature Références commerciales à radier
PVH004 PRO-SWINGPS2 PS2 18063
PS2 18066
PS2 18083
PVH005 PRO-SWING PS4 PS4 18063

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Radiation de dispositifs médicaux pour le traitement du prolapsus

Résumé. Un arrêté retire certains dispositifs médicaux utilisés pour traiter le prolapsus des organes pelviens.

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 3, « Dispositifs implantables destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », à la rubrique « société THT BIO-SCIENCE », les références suivantes sont radiées :

Référence Nomenclature Références commerciales à radier
PVH004 PRO-SWINGPS2 PS2 18063
PS2 18066
PS2 18083
PVH005 PRO-SWING PS4 PS4 18063

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