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Arrêté du 30 septembre 2026

rectifiant l'arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du remboursement du médicament ALHEMO

Résumé. Le médicament ALHEMO ne sera plus remboursé par l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) et R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2026 (Modification de la liste des médicaments remboursables à l'hôpital) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) (Journal officiel de la République française du 22 septembre 2026, NOR : SFHS2607135A, texte n° 10),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Retrait d'un médicament de la liste des remboursements

Résumé. Un médicament spécifique, ALHEMO, est retiré de la liste des produits remboursés par l'assurance maladie.

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 17 septembre 2026 (texte n° 10) susvisé, la spécialité « ALHEMO 300 mg/3,0 mL, solution injectable en stylo prérempli ; code UCD : 3400890055352 ; libellé UCD : ALHEMO 300MG/3ML INJ STYLO » est retirée.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2