Arrêté du 30 septembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1990

Art. 3

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Extension des présidents-adjoints de jury aux enseignants contractuels

Résumé. Les présidents-adjoints de jury peuvent désormais être des enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement agricole privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 octobre 1990
Art. 3

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