Arrêté du 30 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

1° Données relatives aux étudiants admis dans une formation de l'enseignement supérieur :

a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

c) Série et année d'obtention du baccalauréat ou d'une équivalence ;

d) Catégorie du dernier diplôme obtenu dans l'enseignement supérieur ;

e) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;

2° Données relatives aux élèves scolarisés dans une classe de terminale :

a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

c) Etablissement scolaire fréquenté en classe de terminale et cursus de terminale suivi ;

3° Personnes ayant réalisé une démarche sur l'une des applications nationales de service à destination des étudiants dans le but d'être admis dans une formation de l'enseignement supérieur (hors élèves scolarisés dans une classe de terminale et étudiants) :

a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

4° Données relatives aux agents bénéficiant d'un accès à l'application :

a) Civilité, nom, prénom, téléphone, adresse courriel, identifiant de connexion, mot de passe et profil d'habilitation ;

b) Date de première et de dernière connexion, nombre de connexions, nombre d'essais de connexions infructueux et actions effectuées dans l'application.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement peuvent provenir des traitements de données à caractère personnel " Système d'information sur le suivi des étudiants " (SISE), " SYSCA ", " Parcoursup ", “ Mon Master ” , " AGLAE " ainsi que d'applications nationales de services à destination des étudiants gérées par le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), telle que l'application " Mes Services ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2022 · Dernière version le 10 novembre 2023

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Catégories de données à caractère personnel traitées dans l'enseignement supérieur

Résumé. Cet article explique quelles informations personnelles sont collectées pour les étudiants, les élèves de terminale et les agents, et d'où elles viennent.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

1° Données relatives aux étudiants admis dans une formation de l'enseignement supérieur :

a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

c) Série et année d'obtention du baccalauréat ou d'une équivalence ;

d) Catégorie du dernier diplôme obtenu dans l'enseignement supérieur ;

e) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;

2° Données relatives aux élèves scolarisés dans une classe de terminale :

a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

c) Etablissement scolaire fréquenté en classe de terminale et cursus de terminale suivi ;

3° Personnes ayant réalisé une démarche sur l'une des applications nationales de service à destination des étudiants dans le but d'être admis dans une formation de l'enseignement supérieur (hors élèves scolarisés dans une classe de terminale et étudiants) :

a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

4° Données relatives aux agents bénéficiant d'un accès à l'application :

a) Civilité, nom, prénom, téléphone, adresse courriel, identifiant de connexion, mot de passe et profil d'habilitation ;

b) Date de première et de dernière connexion, nombre de connexions, nombre d'essais de connexions infructueux et actions effectuées dans l'application.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement peuvent provenir des traitements de données à caractère personnel " Système d'information sur le suivi des étudiants " (SISE), " SYSCA ", " Parcoursup ", “ Mon Master ” , " AGLAE " ainsi que d'applications nationales de services à destination des étudiants gérées par le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), telle que l'application " Mes Services ".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Modifié parArrêté du 12 octobre 2023art. 1 : Ajout d'une source de données personnelles

En résumé. La nouvelle version ajoute l'application 'Mon Master' comme source possible de données à caractère personnel, en plus des applications mentionnées dans la version précédente.

En vigueur du lundi 28 novembre 2022 au jeudi 9 novembre 2023

Source : Légifrance