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Arrêté du 30 septembre 2022

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Article 4

Destruction et Conservation des Données à Caractère Personnel

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données personnelles traitées dans le cadre de l'enseignement supérieur

Résumé Cet article décrit les informations personnelles collectées sur les étudiants, les élèves de terminale et les agents, provenant de divers systèmes.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Données relatives aux étudiants admis dans une formation de l'enseignement supérieur :
a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;
b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;
c) Série et année d'obtention du baccalauréat ou d'une équivalence ;
d) Catégorie du dernier diplôme obtenu dans l'enseignement supérieur ;
e) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;
2° Données relatives aux élèves scolarisés dans une classe de terminale :
a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;
b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;
c) Etablissement scolaire fréquenté en classe de terminale et cursus de terminale suivi ;
3° Personnes ayant réalisé une démarche sur l'une des applications nationales de service à destination des étudiants dans le but d'être admis dans une formation de l'enseignement supérieur (hors élèves scolarisés dans une classe de terminale et étudiants) :
a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;
b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;
4° Données relatives aux agents bénéficiant d'un accès à l'application :
a) Civilité, nom, prénom, téléphone, adresse courriel, identifiant de connexion, mot de passe et profil d'habilitation ;
b) Date de première et de dernière connexion, nombre de connexions, nombre d'essais de connexions infructueux et actions effectuées dans l'application.
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement peuvent provenir des traitements de données à caractère personnel « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE), « SYSCA », « Parcoursup », « AGLAE » ainsi que d'applications nationales de services à destination des étudiants gérées par le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), telle que l'application « Mes Services ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

1° Données relatives aux étudiants admis dans une formation de l'enseignement supérieur :

a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

c) Série et année d'obtention du baccalauréat ou d'une équivalence ;

d) Catégorie du dernier diplôme obtenu dans l'enseignement supérieur ;

e) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;

2° Données relatives aux élèves scolarisés dans une classe de terminale :

a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

c) Etablissement scolaire fréquenté en classe de terminale et cursus de terminale suivi ;

3° Personnes ayant réalisé une démarche sur l'une des applications nationales de service à destination des étudiants dans le but d'être admis dans une formation de l'enseignement supérieur (hors élèves scolarisés dans une classe de terminale et étudiants) :

a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

4° Données relatives aux agents bénéficiant d'un accès à l'application :

a) Civilité, nom, prénom, téléphone, adresse courriel, identifiant de connexion, mot de passe et profil d'habilitation ;

b) Date de première et de dernière connexion, nombre de connexions, nombre d'essais de connexions infructueux et actions effectuées dans l'application.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement peuvent provenir des traitements de données à caractère personnel « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE), « SYSCA », « Parcoursup », « AGLAE » ainsi que d'applications nationales de services à destination des étudiants gérées par le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), telle que l'application « Mes Services ».