Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destruction et Conservation des Données à Caractère Personnel
Résumé Les données personnelles sont gardées ou détruites selon leur type, avec une durée de conservation de douze mois pour les accès.
Les données à caractère personnel collectées mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 sont détruites cinq ans après la radiation d'un établissement de la personne, sauf si une nouvelle admission intervient pendant ce délai.
Les données à caractère personnel mentionnées au 4° de l'article 3 sont conservées jusqu'à leur cessation de fonction.
Les données à caractère personnel relatives à la traçabilité des accès sont conservées pendant une durée de douze mois.
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