Arrêté du 30 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Ce traitement est mis en œuvre dans les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2022

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Mise en œuvre du traitement dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les écoles et universités doivent suivre les règles de traitement de l'arrêté du 30 septembre 2022.

Ce traitement est mis en œuvre dans les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés.

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En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2022

Source : Légifrance