Arrêté du 12 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2022

Art. 3

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Ajout d'une source de données personnelles

Résumé. L'arrêté ajoute l'application 'Mon Master' comme source possible de données personnelles pour les étudiants, élèves et agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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