En vigueur depuis le 3 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent pour les concours de 2023.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.