Arrêté du 30 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent pour les concours de 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2022

Source : Légifrance