Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature de M. Mathieu Weill
Résumé M. Mathieu Weill peut signer des papiers importants au nom du ministre.
M. Mathieu Weill, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'économie numérique.
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