Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sous-directeur des communications électroniques et des postes
Résumé M. Olivier Corolleur peut signer des documents importants pour les communications électroniques et les postes.
M. Olivier Corolleur, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes.
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