JORF n°0233 du 6 octobre 2021

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour opérations comptables et marchés dématérialisés

Résumé Des employés peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Catherine Bellancourt, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission au bureau de l'exécution financière, M. Patrick Portier, agent contractuel, chargé de mission au bureau de l'exécution financière, Mmes Huguette Cazal, Marguerite Michanol, Maddly Vairac et Nadine Zannier, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mmes Mélissa Desbonne et Muriel Gaillot, secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises.
Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière, reçoit délégation à l'effet de signer tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.


Historique des versions

Version 1

Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Catherine Bellancourt, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission au bureau de l'exécution financière, M. Patrick Portier, agent contractuel, chargé de mission au bureau de l'exécution financière, Mmes Huguette Cazal, Marguerite Michanol, Maddly Vairac et Nadine Zannier, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mmes Mélissa Desbonne et Muriel Gaillot, secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises.

Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière, reçoit délégation à l'effet de signer tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.