Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mikaël Azoulay
Résumé M. Mikaël Azoulay peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour son travail.
M. Mikaël Azoulay, agent contractuel, directeur de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique.
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