Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ressources humaines
Résumé Ces personnes peuvent signer des documents pour le ministère, mais seulement pour les ressources humaines.
Mme Valérie Molère, administratrice civile, cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Sophie Emonet-Denand, attachée d'administration hors classe, et Mme Géraldine Pouzoulet, attachée principale d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
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