Arrêté du 30 septembre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. La publication de l'arrêté au Journal officiel le rend officiel et obligatoire.

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2021

Source : Légifrance