JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 16

Article 16

Les commissions départementales procèdent au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mercredi 20 janvier 2021.
A l'issue du dépouillement, un procès-verbal est adressé en double exemplaire, dont l'un est transmis par voie électronique au président de la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes en vue de la proclamation des résultats.
La commission nationale procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote à la même date.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.


Historique des versions

Version 1

Les commissions départementales procèdent au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mercredi 20 janvier 2021.

A l'issue du dépouillement, un procès-verbal est adressé en double exemplaire, dont l'un est transmis par voie électronique au président de la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes en vue de la proclamation des résultats.

La commission nationale procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote à la même date.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.