Arrêté du 30 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 4

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Ajout d'une indemnité de déplacement aux paiements sans ordonnancement

Résumé. L'arrêté ajoute le paiement de l'indemnité de déplacement des électeurs sénatoriaux aux dépenses de l'État pouvant être payées sans ordonnancement préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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