Arrêté du 30 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2019.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2019.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019

Source : Légifrance