JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique : « Afrique du Sud », la ligne : « Consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène » est supprimée.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :

Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique : « Afrique du Sud », la ligne : « Consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène » est supprimée.