Arrêté du 30 septembre 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Source : Légifrance