Arrêté du 30 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du concours général.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le concours général

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du concours général de 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du concours général.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Source : Légifrance