Créé le 21 octobre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du concours général.
Arrêté du 30 septembre 2016
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016
Créé le 21 octobre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du concours général.
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