Arrêté du 30 septembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice de l'immobilier de l'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice de l'immobilier

Résumé. La directrice de l'immobilier de l'État doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'immobilier de l'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance