JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Article 2

Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.