Arrêté du 30 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

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Modification partielle d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2016 reste valable, sauf pour l'article 13 qui est modifié.

Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

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